Informations légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 28/07/2026
1. Qui sommes-nous ?
Le site sallecomble.fr est édité par Raphaël MAGINOT, qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD — UE 2016/679).
Contact pour toute question relative à vos données : contact@sallecomble.fr
Salle Comble est une plateforme professionnelle de mise en relation entre compagnies de spectacle vivant et programmateurs de salles. Elle s’adresse exclusivement à des professionnels ; les données traitées sont donc principalement des données professionnelles (identité et coordonnées de contact au sein de structures du spectacle vivant).
2. Quelles données collectons-nous, pourquoi, et sur quelle base ?
2.1 En phase de lancement
| Traitement | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Liste d’attente / demande d’information | Nom, prénom, e-mail professionnel, structure, rôle (compagnie ou programmateur·rice) | Consentement | Jusqu’au lancement + 3 ans sans interaction, ou jusqu’au retrait du consentement |
| Formulaire de contact | Nom, e-mail, contenu du message | Intérêt légitime (répondre à votre demande) | 3 ans après le dernier échange |
| Prospection professionnelle (premier contact vers les contacts diffusion publics) | Nom, fonction, e-mail professionnel public, structure | Intérêt légitime (prospection B2B ciblée vers des professionnels du secteur) | Supprimées en cas de demande d’opposition ; sinon 3 ans sans interaction |
| Statistiques de fréquentation | Données de navigation anonymisées | Intérêt légitime (ou consentement selon l’outil, voir §6) | 25 mois maximum |
2.2 À l’ouverture de la plateforme
| Traitement | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Création et gestion de compte professionnel | Identité, e-mail, téléphone, structure de rattachement, mot de passe (haché) | Exécution du contrat (CGU) | Durée du compte + anonymisation à la clôture (voir §5) |
| Vérification des structures | N° SIRET, récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles, justificatifs de rattachement | Exécution du contrat et obligation de sécurisation du service | Justificatifs : le temps de l’instruction + [12] mois ; statut de vérification : durée du compte |
| Fiches spectacles et profils publics | Contenus fournis par les structures (textes, photos, captations, fiches techniques, conditions de cession) | Exécution du contrat | Durée de publication choisie par la structure |
| Messagerie entre professionnels | Contenu des conversations, horodatage | Exécution du contrat | [3] ans après la dernière activité de la conversation, puis anonymisation |
| Notifications et relais e-mail des messages | E-mail, événements de la conversation | Exécution du contrat ; paramétrable dans le compte | Durée du compte |
| Communications sur le service (nouveautés, temps forts) | E-mail professionnel | Intérêt légitime (clients) ou consentement (prospects) | Jusqu’à désinscription |
| Facturation (abonnements, quand ils existeront) | Identité, coordonnées de facturation, historique | Obligation légale | 10 ans (pièces comptables) |
Nous ne collectons aucune donnée dite « sensible », et aucune donnée concernant des mineurs — le service est réservé aux professionnels.
3. Qui a accès à vos données ?
Vos données sont accessibles à l’éditeur du site et, pour ce qui les concerne strictement, à nos sous-traitants techniques :
- Hébergement du site et des données : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (France) — données hébergées dans l’Union européenne.
- Envoi d’e-mails : Brevo, France.
- Mesure d’audience : Umami, France.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Sur la plateforme, certaines informations sont par nature visibles des autres utilisateurs, selon les règles d’accès du service : les fiches spectacles et profils publics sont visibles des visiteurs ; les conditions tarifaires et captations intégrales sont réservées aux programmateurs vérifiés ; le contenu d’une conversation n’est visible que de ses participants.
4. Vos données quittent-elles l’Union européenne ?
Nous privilégions des prestataires hébergeant les données dans l’Union européenne. Si un outil utilisé transfère des données hors UE, ce transfert est encadré par les garanties prévues au RGPD (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types).
5. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Les durées par traitement figurent aux tableaux du §2. Principe général appliqué par Salle Comble : à la clôture d’un compte ou à l’expiration des durées de conservation, les données personnelles sont anonymisées plutôt que simplement archivées — les contenus nécessaires à l’intégrité du service (par exemple l’historique d’une négociation pour l’autre partie) sont conservés sous une forme ne permettant plus de vous identifier.
6. Cookies
Le site dépose uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, sécurité), exemptés de consentement.
En pratique, trois cookies de première partie sont déposés : salle-comble-session (session), XSRF-TOKEN (sécurité des formulaires) et remember_web_* (connexion persistante, uniquement si vous cochez « Se souvenir de moi »). La mesure d’audience (Umami) est configurée sans cookie ni donnée identifiante.
Si un outil non exempté est ajouté : des cookies de mesure d’audience [et de lecture vidéo] seraient également utilisés, uniquement après votre accord recueilli via le bandeau affiché lors de votre première visite. Vous pourriez modifier votre choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en pied de page. Durée de validité du choix : 6 mois. Durée de vie maximale des cookies : 13 mois.
7. Comment protégeons-nous vos données ?
Accès au site chiffré (HTTPS), mots de passe stockés sous forme hachée, contrôle des droits d’accès côté serveur, sauvegardes régulières, accès aux justificatifs de vérification restreint à l’équipe en charge de l’instruction. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits, nous notifierons la CNIL dans les 72 heures et, si le risque est élevé, les personnes concernées.
8. Quels sont vos droits ?
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition (notamment à la prospection, à tout moment et sans motif), portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer : écrivez à contact@sallecomble.fr en précisant le droit exercé. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes. En cas d’identité douteuse, un justificatif pourra vous être demandé.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
9. Modifications de la présente politique
Cette politique peut évoluer, notamment à l’ouverture de nouvelles fonctionnalités. Toute modification substantielle sera signalée sur le site et, pour les titulaires de compte, par e-mail. La date de dernière mise à jour figure en tête de document.